Conditions d’utilisation

Résumé

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation car elles s’appliquent lors de chaque connexion au site Evidence et dès que vous y utilisez l’une de ses fonctionnalités. Voici un résumé des points essentiels abordés :

1. l’accès à Evidence est interdit aux personnes physiques de moins de 18 ans car c’est un réseau social réservé aux adultes.
2. Evidence ne peut être tenue pour responsable de l’ensemble des publications ou déclarations faites sur le site. Nous ne surveillons pas le contenu publié sur le site. Toutefois, si nous remarquons ou si un utilisateur nous signale du contenu que nous jugeons inapproprié, nous nous réservons le droit de le supprimer.
3. si vous publiez du contenu ne vous appartenant pas, sans l’aval de son propriétaire et que ce dernier s’y oppose (ou fait appel à un avocat), notre responsabilité ne saurait être engagée. Vous devez assumer l’entière responsabilité de ce que vous publiez.
4. Veuillez également consulter notre charte de la communauté et nos conseils sur la sécurité pour de plus amples informations sur la protection de votre vie privée.
5. Pour savoir comment Evidence utilise vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous y trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre confidentialité lorsque vous utilisez Evidence. En utilisant Evidence, vous acceptez que nous utilisions de telles données conformément à notre Politique de confidentialité. Notre site web et nos applications utilisent également des cookies ou des technologies similaires. Pour en savoir plus sur ces derniers, cliquez ici. Vous avez toujours la possibilité de bloquer les cookies et autres stockages de données dans votre navigateur ou dans les paramètres de votre mobile, mais cela restreindrait votre accès à certaines fonctionnalités de Evidence.

Mentions légales complètes

Le site Evidence est un réseau social conçu comme un forum où vous pouvez rencontrer de nouvelles personnes, discuter et partager des photos, des nouvelles et des informations. Il est destiné à être un endroit sympathique à visiter et il est important pour nous (et pour vous) qu’il reste un environnement sûr et convivial. Vous acceptez donc de n’utiliser Evidence que d’une manière conforme à son objectif et conforme avec ces termes et conditions, ainsi que les directives de la communauté Evidence et les conseils de sécurité (les « Conditions »). Lorsque nous mentionnons Evidence, nous entendons www.rencontre-chretienne-evidence.fr, ainsi que le site Web et applications affiliés.

Les conditions s’appliquent chaque fois que vous visitez Evidence, que vous ayez choisi ou non de vous inscrire, donc veuillez les lire attentivement. En accédant, en utilisant, en vous inscrivant ou en recevant des services proposés sur Evidence, vous acceptez et acceptez d’être lié par les Conditions.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS ET N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE.

1. Utilisation du site et de l’application, et règles relatives au contenu

Qui peut utiliser Evidence ?

Evidence est un lieu de rencontre pour les adultes. Vous ne pouvez utiliser Evidence, y compris l’une de ses fonctionnalités, ou devenir membre enregistré que si vous avez (i) 18 ans ou plus et (ii) êtes légalement autorisé à utiliser Evidence par les lois de votre pays d’origine.

Vous garantissez que : (i) vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’être lié(e) par les Conditions, (ii) toutes les informations d’inscription que vous fournissez sont exactes et complètes, et (iii) qu’en utilisant Evidence vous ne violerez aucune loi ou réglementation du pays dans lequel vous résidez. Vous êtes l’unique responsable de votre conformité à toutes les lois et réglementations locales applicables.

Vous garantissez en outre que vous n’avez pas été condamné(e) ni soumis(e) à une décision judiciaire relative à des voies de fait, de la violence, de l’inconduite sexuelle ou du harcèlement.

Quel type de contenu puis-je publier sur Evidence ?

Vous pouvez publier toutes sortes de choses sur Evidence, notamment des photos, des messages et d’autres contenus («Contenu»).

Il y a tout de même des règles à respecter. C’est pourquoi, lors de l’utilisation de Evidence, vous vous engagez à ne pas publier ou envoyer de Contenu :

1. qui contienne des jurons ou qui soit écrit d’une façon qui pourrait être considérée comme injurieuse ou susceptible de harceler, contrarier, gêner, inquiéter ou ennuyer autrui ;
2. obscène, pornographique ou susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ;
3. injurieux, insultant ou menaçant, promouvant, montrant ou encourageant la violence, l’infliction de blessures à soi-même, le suicide, ou encore incitant au racisme, au sexisme, à la haine ou au fanatisme ;
4. encourageant toute activité illégale, y compris, mais sans s’y limiter, le terrorisme ou l’incitation à la haine raciale, ou dont la publication constitue une infraction pénale ;
5. à caractère diffamatoire ;
6. lié à des activités commerciales (y compris, mais sans s’y limiter, les ventes, les concours et la publicité, ainsi que les liens vers d’autres sites ou vers des numéros de téléphones surtaxés) ;
7. impliquant la transmission de courrier indésirable ou non sollicité (spams)
8. qui usurpe l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une marque avec l’intention de tromper ou de dérouter les autres ;
9. qui contienne des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des vers ou d’autres codes malveillants conçus pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement des logiciels, du matériel, des télécommunications, des réseau, des serveurs ou de tout autre équipement, ou qui contienne des chevaux de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, modifier, intercepter ou exproprier des données ou des informations personnelles, qu’elles appartiennent à Evidence ou à un tiers ; et
10. qui, par lui-même ou par sa publication, viole les droits d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée) ; ou
11. qui montre une autre personne sans que cette dernière n’ait consenti à sa distribution, sans qu’elle ne soit au courant, et sans qu’elle n’ait eu l’occasion de refuser une telle création ou distribution ; ou
12. qui comprennent des images d’enfants, même si vous apparaissez vous-même sur la photo, ou qui mettent des mineurs en danger

2. Propriété du Contenu

Suis-je toujours propriétaire du Contenu une fois que je l’ai mis en ligne sur Evidence ?

Oui, à condition que vous en soyez le propriétaire légitime (merci de prendre connaissance de nos règles concernant la publication de Contenu qui ne vous appartient pas).

En publiant ou en envoyant du Contenu sur Evidence, vous déclarez et garantissez :

1. en être l’auteur ou le propriétaire exclusif, et en tous cas vous renoncez à tout droit moral en rapport avec le Contenu (ce qui inclut, sans s’y limiter, tous les droits d’identification en tant qu’auteur) ;
2. détenir l’autorisation ou la licence appropriée pour utiliser ou publier le Contenu ;
3. détenir le consentement ou l’autorité pour utiliser ou publier le Contenu ;

En publiant du Contenu sur Evidence, vous nous garantissez avoir le droit de le faire, et vous nous accordez automatiquement une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle et internationale pour utiliser ce Contenu de quelque façon que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, via l’édition, la copie, la modification, l’adaptation, la traduction, le reformatage, la création d’œuvres dérivées, l’intégration dans d’autres œuvres, la publicité, la distribution et toute autre forme de mise à la disposition du public de ce Contenu, que ce soit en tout ou en partie et dans n’importe quel format ou sur n’importe quel support existant ou mis au point à l’avenir).

Nous sommes autorisés à attribuer et/ou concéder en sous-licence la licence susmentionnée à nos affiliés et ayants droit, sans autre approbation de votre part.

Nous nous réservons le droit de divulguer votre identité à tout tiers déclarant que tout Contenu publié ou téléchargé par vous sur notre site ou notre application constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, de son droit au respect de la vie privée ou de toute autre loi.

À qui appartient le reste du Contenu publié sur Evidence ?

Il appartient à Evidence. Le reste du Contenu, dont les textes, graphiques, interfaces utilisateur, marques, logos, sons et illustrations, ainsi que le logiciel et les bases de données de Evidence, sont détenus, contrôlés ou cédés sous licence par Evidence et nos fournisseurs, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les droits des bases de données et/ou les autres droits de propriété intellectuelle.

Puis-je utiliser une partie du Contenu qui ne m’appartient pas ?

Vous disposez uniquement de droits sur le Contenu que vous soumettez à Evidence. Aucun droit sur le Contenu disponible sur Evidence ne vous est reconnu et vous vous engagez à ne pas l’utiliser de quelque manière que ce soit qui pourrait porter atteinte aux droits d’un tiers. Sans limiter la portée de ce qui précède, cela signifie que vous acceptez de ne pas copier, modifier, adapter, distribuer, publier ou vendre tout ou partie du site Evidence ou de son Contenu (autre que le Contenu que vous avez publié).

3. Accès au site

Pouvez-vous garantir qu’Evidence soit opérationnel à tout moment ?

Malheureusement, nous ne pouvons pas le garantir, car nous devons parfois réaliser la maintenance du site ou de l’application. Ils peuvent également être affectés par une panne ou des circonstances hors de notre contrôle. Evidence est fourni « en l’état ». Aucune garantie n’est donnée quant à la qualité, l’exactitude, la fonctionnalité, la disponibilité ou les performances d’Evidence et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer ou modifier les services fournis sans préavis et sans responsabilité envers vous.

Qu’en est-il de l’accès à partir d’un téléphone portable ?

Si vous souhaitez accéder à Evidence depuis votre téléphone portable, vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris, mais sans s’y limiter, payer les frais de votre fournisseur d’accès à Internet et de votre fournisseur de services mobiles, ainsi que les autres frais associés à cet accès). Nous ne saurions être tenus responsables des fonctionnalités réduites relevant de votre accès par le biais de services mobiles ou autres, existants ou mis au point à l’avenir.

En accédant à Evidence ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications d’Evidence via votre téléphone portable et/ou tout autre appareil connecté, vous acceptez que vous risquez d’encourir des frais auprès de votre fournisseur d’accès à Internet ou de votre fournisseur de services mobiles. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de tels frais.

Je ne suis pas inscrit(e) et je n’arrive pas à accéder à une partie du Contenu ou fonctionnalités sur le site ou l’application. Pourquoi ?

Les utilisateurs non inscrits sont en mesure d’accéder uniquement à certaines rubriques d’Evidence, accessibles à tous. Ils ne disposent pas d’un profil mais peuvent bénéficier de la possibilité limitée de mettre de Contenu en ligne. L’étendue de l’accès des utilisateurs enregistrés sur Evidence dépend de certains critères relatifs à leur profil. Nous pouvons modifier ou mettre à jour ces critères à tout moment, sans préavis et à notre discrétion.

Règles de conduite
La qualité des interactions attendue de notre part et de celle des autres utilisateurs des Services implique d’adopter un certain niveau d’éthique dans vos communications et votre comportement par le respect des utilisateurs et des représentants du Service Client ainsi que des lois et réglementations en vigueur. Afin de respecter cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, nous permettons à tout utilisateur de signaler tout contenu (photographie, texte, vidéo, etc.), comportement ou propos d’un utilisateur qui semble enfreindre nos Conditions d’utilisation, Conseils de sécurité et Règles de communauté, ainsi que les droits des tiers et les lois et règlements en vigueur. Par conséquent, en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que les données que vous fournissez, ainsi que votre comportement ou vos propos, peuvent faire l’objet d’une modération et/ou de contrôles de notre part conformément à notre politique de modération.

En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu(e) de respecter à tout moment les règles de conduite suivantes et convenez de ne pas :

enfreindre les Règles de communauté, mises à jour de temps à autre ;
publier vos coordonnées personnelles ou diffuser les informations personnelles d’une autre personne (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) de quelque manière que ce soit (dans une description de profil, sur une photo, etc.) ;
publier tout contenu qui viole ou enfreigne les droits d’autrui, y compris ceux relatifs à la publicité, la vie privée, les droits d’auteur, les marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel.
usurper l’identité de toute personne ou entité ;
solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs ;
spammer, demander de l’argent ou escroquer un utilisateur ;
envoyer des messages en masse ;
publier tout contenu à caractère haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ; qui incite à la violence ou contient de la nudité ou de la violence explicite ou gratuite ;
publier tout contenu promouvant le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu ;
insulter, malmener, intimider, agresser, harceler, maltraiter ou diffamer toute personne ;
utiliser les Services à des fins nuisibles ou malveillantes ;
utiliser les Services afin de nous nuire, à nous ou à notre Groupe ;
utiliser les services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation ;
utiliser les Services afin de promouvoir ou faciliter les relations personnelles de nature transactionnelle et/ou les services sexuels commerciaux et/ou les actes sexuels non consentis ;
utiliser tout(e) logiciels, scripts, robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou éluder de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation des Services ou de ses contenus ;
utiliser le compte d’un autre utilisateur, partager un compte avec un autre utilisateur ou gérer plusieurs comptes ;
créer un autre compte si nous ou notre Groupe avons déjà résilié votre compte, sauf si vous en avez reçu l’autorisation de notre part.

Toute violation de l’une de ces règles de conduite constitue une violation grave de vos obligations contractuelles en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis et sans remboursement en cas de violation de votre part des présentes obligations, d’utilisation abusive des Services ou de comportement que nous considérons comme inapproprié ou illégal, y compris au regard de toute action ou communication survenue dans le cadre ou en dehors de l’utilisation des Services. Aux fins de mieux sécuriser les services du Groupe, les informations des utilisateurs bannis peuvent être partagées au sein du Groupe afin de nous permettre, à nous ou à toute autre plateforme du Groupe, de prendre les mesures nécessaires contre les utilisateurs à risque, y compris la résiliation de leur compte et/ou l’interdiction de créer un compte.

Cette fermeture de compte prend effet sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent vous être réclamés de notre part en tant que compensation pour les pertes encourues en raison d’une violation des présentes Conditions d’utilisation.

4. Résiliation du profil par l’utilisateur

Comment puis-je me désinscrire de Evidence ?

À tout moment, vous pouvez résilier votre inscription en vous connectant à votre compte Evidence, en allant dans vos « Paramètres », et en cliquant sur « Supprimer mon profil ». Nous enregistrons vos informations de profil dans le cas où vous décideriez ultérieurement de rétablir votre compte. De nombreux utilisateurs désactivent leur compte temporairement et attendent de Evidence que nous conservions leurs informations jusqu’à la réactivation du compte. De ce fait, vous serez en mesure de rétablir votre compte et votre profil dans leur intégralité dans les 28 jours qui suivent leur désactivation. Une fois votre profil résilié, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu connexe que vous avez publié ou mis en ligne sur Evidence. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Le Contenu, autre que votre profil, que vous avez mis en ligne sur Evidence (tel que des commentaires ou des e-mails) peut encore être disponible sur Evidence après la résiliation de votre inscription.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages ou exposer votre profil à d’autres utilisateurs, vous pouvez à tout moment demander la suspension de votre profil via votre compte sur les Services. Cette suspension est temporaire. Vous pouvez réactiver votre profil à tout moment.

5. Abus et plaintes

Un utilisateur ne respecte pas les Conditions générales d’utilisation du site, que dois-je faire ?

Vous pouvez signaler tout abus ou toute plainte relative à du Contenu publié sur Evidence en cliquant sur le lien Contacter Evidence. Il vous est également possible de signaler un utilisateur à partir de son profil en cliquant sur le lien « Signaler un abus ». Vous serez invité à préciser le motif de la plainte et à nous fournir toute information complémentaire qui vous semble pertinente.

Nous faisons toujours de notre mieux pour résoudre le moindre problème que vous pourriez rencontrer en utilisant notre service. Cependant, si votre plainte ou litige n’était pas résolu(e), vous pouvez satisfaire les conditions requises pour utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne disponible ici.

Les autres utilisateurs sont-ils contrôlés ?

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ce que fait ou dit un utilisateur. Mais nous avons établi et faisons respecter des Conditions d’utilisation et prenons des mesures qui visent à prévenir toute conduite condamnable, nous n’avons aucune obligation à vous protéger de tout type de préjudice causé par un utilisateur. Vous portez l’entière responsabilité de vos échanges avec les autres membres d’Evidence.

Vous acceptez, et par la présente, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.